Nouvelles fiches CEE pour l'industrie : des exigences renforcées pour la valorisation de la chaleur fatale

Le 30 août 2024, trois nouvelles fiches de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dédiées aux industriels ont été publiées au Journal Officiel. Axées sur la valorisation de la chaleur fatale, elles introduisent des changements majeurs dans les critères d'éligibilité et le suivi des performances. Découvrez comment répondre à ces nouvelles exigences, pour optimiser et faire financer votre performance énergétique.

Les nouvelles fiches CEE : un focus sur la chaleur renouvelable

Rappel : Fiches CEE, de quoi parle-t-on ? Les fiches CEE sont des documents officiels qui décrivent des opérations standardisées d'économies d'énergie éligibles à un financement. Elles visent à faciliter et à encourager la mise en œuvre d'actions d'économies d'énergie dans différents secteurs, dont l’industrie. Chaque fiche correspond à une action spécifique d'efficacité énergétique.

Les trois nouvelles fiches CEE publiées cette année (IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139) s'inscrivent dans une démarche de valorisation de la chaleur fatale, c’est-à-dire la chaleur générée sur votre site industriel par une installation dont la finalité première est autre. Souvent sous-exploitée, la récupération de chaleur résiduelle présente d’énormes avantages en matière d’efficacité énergétique, de réduction des coûts d’énergie et d’impact environnemental, puisqu’il s’agit de capturer du pouvoir calorifique déjà produit pour le réutiliser.

Les fiches en bref :

• IND-UT-137 : Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée
• IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé
• IND-UT-139 : Système de stockage de chaleur fatale

Une évolution significative des CEE industriels

Depuis leur création, les CEE ont principalement financé l'achat d'équipements sur la base de calculs standardisés. Les économies d'énergie étaient estimées à partir d'hypothèses moyennes, sans vérification des performances réelles après installation. Ce système, simple à mettre en œuvre, présentait toutefois des limites : les équipements n'étaient pas toujours dimensionnés ou utilisés de façon optimale, réduisant leur efficacité réelle.

Les nouvelles fiches CEE marquent une rupture avec cette approche. Elles ne se contentent plus de financer l'achat de matériel, mais exigent un travail approfondi de conception et un suivi rigoureux des performances. Cette évolution se traduit par deux changements majeurs :

1- Des études préalables plus détaillées

• Documentation technique approfondie exigée avant l'installation
• Cahier des charges précis pour les livrables d'étude
• Calculs détaillés du dimensionnement et des performances attendues
• Analyse obligatoire de la rentabilité du projet
• Nécessité accrue de travailler avec des bureaux d'études spécialisés

2- Un contrôle renforcé des résultats

• Suivi des performances sur 9 ans – une durée inédite pour des CEE
• Mesures réelles remplaçant les estimations théoriques
• Installation de systèmes de comptage spécifiques
• Obligation de conserver les données pour les contrôles
• Risque de non-versement des CEE en cas de sous-performance

Cette nouvelle approche vise à garantir l'efficacité réelle des projets financés. Elle implique un investissement initial plus important en études et en suivi, mais assure une meilleure conception et une performance durable des installations.

Zoom sur chaque fiche CEE

IND-UT-139 : le stockage de chaleur fatale, un exemple emblématique de cette évolution

Cette fiche concerne l'installation d'un système de stockage fixe de chaleur fatale connecté au réseau de distribution de chaleur.

Les points clés :

• Chaleur fatale valorisée ≤ 16 GWh/an
• Système de stockage comprenant une ou plusieurs batteries thermiques

L'étude de dimensionnement doit inclure :

• Un bilan complet des rejets thermiques et besoins en chaleur
• L'analyse des décalages temporels entre production et consommation
• Les spécifications techniques précises : puissances en charge et décharge ; rendement du système ; fréquence des cycles
• L'impact prévu sur les consommations d'énergie

Critères de mise en œuvre :

• Respecter scrupuleusement les spécifications de l'étude préalable
• Intégrer un système de métrologie permettant l'enregistrement continu des performances sur 9 ans ainsi que la fourniture des données en cas de contrôle

Aspect financier :

• Le financement CEE permet de financer l’étude approfondie et une partie du système à installer. Exemple concret : un stockage de 10 000 L (2 cycles/jour, rendement 80%) génère environ 15 000 € de CEE

IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé

Cette fiche s'applique à la mise en place d'un système de récupération de chaleur fatale pour conversion en électricité ou en air comprimé autoconsommés sur site.

Les points clés :

• Chaleur fatale prélevée < 16 GWh/an
• Exclusion des équipements de secours et de la production pour vente à un tiers

L'étude doit comprendre :

• L'évaluation détaillée du gisement de chaleur fatale
• Les calculs de rendement de conversion
• L'analyse de l'autoconsommation sur site
• La justification technique du dimensionnement

Critères de mise en œuvre :

• Conformité stricte avec l'étude préalable
• Mise en place d'un système de comptage
• Enregistrement des données de production sur 9 ans

IND-UT-137 : Pompes à chaleur pour la valorisation de chaleur fatale

Cette fiche concerne l'installation de pompes à chaleur (PAC) de type air/air, air/eau ou eau/eau, utilisant la chaleur fatale comme source froide.

Les points clés :

• Puissance thermique "chaud" ≤ 2 MW
• COP minimum à respecter selon le type de PAC
• Fluide frigorigène avec Potentiel de Réchauffement Global (PRG) < 150

L'étude doit détailler :

• La caractérisation de la source de chaleur fatale
• Le dimensionnement précis de la pompe à chaleur
• Les calculs de performances attendues (COP)
• L'analyse des variations saisonnières

Critères de mise en œuvre :

• Respect des spécifications techniques de l'étude
• Installation d'un système de suivi continu des performances
• Conservation des données sur 9 ans

Le Fonds Chaleur : un complément aux CEE pour financer vos projets

En parallèle des CEE, le Fonds Chaleur, qui a célébré ses 15 ans cette année, reste un dispositif majeur pour le financement des projets de chaleur renouvelable. Géré par l'ADEME depuis 2009, il vise à accélérer la production de chaleur renouvelable et de récupération en France.

Le Fonds Chaleur finance des projets de production de chaleur à partir :

• D'énergies renouvelables (solaire thermique, géothermie, biomasse et biogaz)
• D'énergies de récupération
• Ou d'une combinaison des deux

Il est possible de cumuler les aides du Fonds Chaleur avec les CEE, et d’obtenir ainsi une enveloppe supérieure pour financer vos projets d’optimisation énergétique. L'ADEME ajuste le montant de l'aide en fonction des primes CEE attendues, afin que le temps de retour brut sur investissement reste supérieur à 2 ans après subvention.

Cependant, le cumul nécessite une attention particulière dans la sélection des solutions techniques à mettre en place, ainsi que des mécanismes de financement associés. Notre recommandation : faites-vous accompagner par des experts maîtrisant ces deux volets.

Un cas concret : récupération de chaleur dans l'industrie laitière

Comment une approche intégrée, combinant expertise technique et ingénierie financière, peut conduire à la mise en place d’une installation efficace ? Illustration avec un projet récemment mené par LEMON ENERGY.

Un grand groupe laitier souhaitait investir dans des technologies plus performantes énergétiquement et renforcer la qualité de ses produits de nutrition infantile et clinique. L’objectif était la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur ses tours de séchage de lait. Notre approche clé en main a couvert l'ensemble du processus, de l'étude initiale à la mise en service, en passant par le montage financier.

Les différentes étapes :

1. Analyse approfondie : Chaque industrie est unique, aussi, nous avons analysé les besoins spécifiques du groupe pour proposer des solutions parfaitement alignées avec leurs objectifs énergétiques et économiques. Divers scénarios utilisant des simulations de performance ont été étudiés, selon différentes hypothèses sur les niveaux de production et technologies futures.
2. Collaboration étroite : Nous avons travaillé main dans la main avec les équipes d'ingénierie du site, afin de développer des algorithmes de calcul de performance liés à la régulation.
3. Expertise en financement : Notre équipe a préparé et soumis le dossier de subvention à l'ADEME, afin d’obtenir une enveloppe financière maximum.

Les résultats : le projet a bénéficié d'une subvention couvrant 70% du CAPEX et a permis une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 4000 tCO2eq par an.

Les nouvelles fiches CEE, combinées au Fonds Chaleur, offrent ainsi aux industriels une nouvelle opportunité de valoriser leur chaleur fatale et d'améliorer leur performance énergétique. Dans ce contexte d'exigence accrue, grâce à son expertise en ingénierie financière LEMON ENERGY vous aide à optimiser les bénéfices énergétiques et économiques de votre projet. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une évaluation personnalisée de vos opportunités en matière de chaleur renouvelable.