Révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE) : comment préparer votre entreprise ?

Fin 2023, la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique de l’Union européenne (DEE) est entrée en vigueur. Elle révise les objectifs de l’UE en matière de réduction de consommation finale d’énergie, avec un plan très ambitieux par rapport aux scenarios prévisionnels initialement établis : d’ici 2030, l’Union européenne devra consommer 40 % moins d’énergie qu’en 2007 (au lieu de 32,5 % jusqu'à présent). Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles les entreprises industrielles françaises devront répondre pour participer à cet effort ? Quelles solutions pour vous y préparer ?  Notre décryptage pour y voir plus clair.

La Directive européenne et sa transposition en France

Concrètement, la DEE prévoit une réduction de 11 ,7% supplémentaires de la consommation d’énergie primaire et finale à l’échelle de l’UE d’ici 2030. Les pays de l'UE doivent ainsi économiser en moyenne 1,5 % par an. Ces économies d'énergie seront graduelles, de 1,3 % par an jusqu'à fin 2025, pour atteindre progressivement 1,9 % d'ici fin 2030.

Un défi de taille que l’Hexagone prévoit de relever par le bais de la stratégie française énergie climat (SFEC) et ses 3 documents de planification énergétique : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). 4 leviers d’action principaux sont identifiés pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 :

• Modification des intrants matière ;
• Amélioration de la sobriété et de l’efficacité énergétique ;
• Substitution des énergies carbonées ;
• Captage, stockage et valorisation des émissions résiduelles de CO2.

Il est évident que la gestion énergétique dans le secteur industriel, dont la part de consommation d’énergie s’élève à 1/5ème du total du pays, constitue une question centrale.

Directive européenne et industrie : ce qui change à partir de 2024

Aussi, certains changements conséquents vont avoir un impact sur le secteur industriel dans les années à venir, avec une révision des obligations et processus associés.

Révision de l’audit énergétique réglementaire et obligatoire

Les dispositions préalables

Depuis 2012, les entreprises de plus de 250 salariés ou au CA supérieur à 50ME et dont le bilan total est supérieur à 43ME sont tenues de réaliser un audit énergétique puis de l’actualiser tous les 4 ans.

Ce qui change

Depuis le 1er janvier 2024, l’audit énergétique industriel doit impérativement inclure :

• La mesure d’un minimum de 3 Usages Energétiques Significatifs (UES) représentant 10% de la consommation totale du site ;
• Une vérification/redéfinition de la bonne adéquation thermique entre les besoins et la production ;
• Une identification des températures de rejet de chaleur fatale ;
• L’établissement d’un plan d’actions d’économies d’énergie + un plan d’actions de recours aux énergies renouvelables (EnR).

D’autres évolutions sont prévues dans la DEE :

• Dès le 11 octobre 2026, toutes les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie aura dépassé les 10 TJ (consommation énergétique annuelle totale entre 2,7 et 23,6 MWh) au cours des trois dernières années consécutives devront faire l’objet d’un audit énergétique tous les 4 ans. Elles peuvent aussi choisir de faire certifier leur Système de Management de l’Energie (ISO 50001) et ainsi le substituer à l’audit si celui-ci couvre au moins 80% de la consommation.
• D’ici le 11 octobre 2027, un système de management de l’énergie (SME) devra être mis en œuvre par toutes les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie aura dépassé les 85 TJ (consommation énergétique annuelle totale supérieure à 23,6 MWh) au cours des trois dernières années.

Réforme des quotas carbone (SEQE-UE)

Intronisé en 2005 dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels énergivores, des producteurs d’électricité et des compagnies aériennes, en abaissant au fil du temps le plafond des quotas d’émissions de gaz à effet de serre fixés par l’UE.

Une réforme majeure de la directive 2003/87 (base légale principale du SEQE-UE dans le droit européen) a été adoptée en mai 2023. Ses dispositions sont les suivantes :

• L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 2005, est aujourd’hui de -43%. Il passera à -62% à partir de 2030.
• Le transport maritime est désormais un secteur couvert par le SEQE-EU.
• Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est mis en place.

Les implications concrètes :

• Le plafond des quotas est abaissé (-4,2%) ;
• Les compagnies maritimes doivent restituer 40% de leurs quotas d’émissions en 2024, 70% en 2025 et 100% en 2026.
• À la suite de l’installation d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), des quotas gratuits pour certains secteurs industriels vont progressivement disparaître. Ceux concernant l’aviation sont prévus d’être supprimés entre 2024 et 2026.

Si votre entreprise est soumise à l’audit énergétique réglementaire :

Dans ce cas, mettre en œuvre toutes les préconisations listées dans le plan d’action issu de l’audit dans les 3 ans suivant sa rédaction vous donnera droit à :

• L’attribution de 20% de quotas gratuits – sous condition de mise en œuvre des préconisations (EE) à taux de retour sur investissement inférieur à 3 ans ;
• La compensation des coûts indirects si votre PPE contient toutes les préconisations (EE) de l’audit énergétique, dont un taux de retour sur investissement inférieur à 3 ans.

Anticiper votre certification ISO 50001 pour passer à l’action

Ces changements, qui impliquent de mettre en place des mesures exigeantes de gestion de l’énergie, secouent évidemment le monde de l’industrie. La bonne marche à suivre ? Prendre les devants pour ne pas se retrouver dépourvu, en mettant dès aujourd’hui en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001. Toute entreprise engagée dans une démarche d’amélioration de la gestion de l’énergie est en effet dispensée de l’audit réglementaire, si ce SME couvre au moins 80% des consommations énergétiques du site. Encore facultative à ce jour, la certification ISO 50001 deviendra d’ailleurs probablement obligatoire à l’horizon 2026. Une bonne raison de profiter dès maintenant de l’aide PRO SMEn 2023-2026. Cette dernière encourage en effet la mise en place d’un SME certifié, par le versement d’une prime équivalent à 20% de vos dépenses énergétiques annuelles, dans un plafond de 40.000 euros.

La norme ISO 50001 dessine des lignes directrices pour structurer votre gestion énergétique, et vous permet de générer des économies sur le long terme. Parce qu'elle définit des exigences en termes de performance et de résultats plutôt que de moyens, les industriels certifiés doivent continuellement progresser d'une année à l'autre s'ils souhaitent maintenir les avantages de leur certification. Adopter la norme ISO 50001 représente ainsi une opportunité significative d’établir des pratiques de gestion et de mesure efficaces de l’énergie sur la durée, ainsi qu’un plan d’actions actualisé. Cerise sur le gâteau, elle contribue aussi à mobiliser vos collaborateurs autour d'un objectif commun : un réel engagement en matière d'efficacité énergétique.

Évidemment, la démarche ISO 50001 suppose des prérequis : produire des données et indicateurs fiables, définir une politique énergétique, structurer son organisation, et s’inscrire dans un suivi et une amélioration continue – gages d’un système de management documenté et vertueux. Grâce à sa plateforme dédiée, Lemon Energy mesure vos consommations et qualifie votre performance énergétique à différents niveaux : l’équipement, l’atelier, le site et le groupe. Nous produisons ainsi la base technique et chiffrée qui facilitera vos échanges avec votre certificateur. Que vous soyez retardataire en matière de gestion de l’énergie ou nouvellement concernés par la révision de la DEE, notre expertise vous accompagne pour relever les défis de la transition énergétique.